Conditions générales de vente

Version provisoire pendant la phase de test, en cours de relecture juridique. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Le service et les mots employés

Clou est édité et vendu par ARZUR CAPITAL, EURL au capital de 1 000 €, 250 avenue de l'Océan, 40990 Herm, RCS de Dax 943 293 423, SIRET 943 293 423 00019, TVA intracommunautaire FR50943293423(appelée « Clou » dans ces conditions). Il permet à un artisan de préparer ses devis, y compris en les dictant, de les faire signer en ligne, d'émettre ses factures et avoirs, de les envoyer à ses clients, d'être prévenu quand ils les ouvrent ou les signent, et de conserver ses documents.

• Le « client » est le professionnel qui utilise Clou : entreprise individuelle, micro-entrepreneur ou société.
• Le « contrat » réunit ces conditions de vente, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.

2. Acceptation

Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue à la création de son compte. Elles s'appliquent à la place de ses propres conditions d'achat, et restent consultables à tout moment depuis Clou.

3. Phase de test, essai et durée

• Pendant la phase de test, Clou est gratuit pour les artisans invités, jusqu'à une date annoncée par e-mail au moins 30 jours avant.
• Ensuite, chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire, une seule fois par entreprise.
• Deux formules, sans engagement au-delà de la période payée : l'abonnement mensuel, renouvelé chaque mois, et l'abonnement annuel, payé d'avance pour un an et renouvelé chaque année.
• Le client résilie à tout moment depuis Clou : l'abonnement prend fin au terme de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours), sans remboursement de cette période.
• Sans abonnement, ou après résiliation, le client ne crée plus de nouveaux documents, mais il garde l'accès en lecture à ses devis et factures, et peut les exporter.
• Restitution des données : à tout moment, et notamment à la fin du contrat, le client récupère toutes ses données en un seul fichier depuis la page Société : le PDF de chaque facture et avoir, le PDF de chaque devis signé, des tableaux lisibles par Excel, et l'ensemble de ses données dans un format réutilisable par un autre logiciel.

4. Rétractation

Le client peut renoncer à son premier abonnement payant dans les 14 jours qui suivent sa souscription, par un simple e-mail à contact@clou.pro. Clou le rembourse alors sous 14 jours.

5. Prix, paiement et retard

• Abonnement mensuel : 22,99 € TTC par mois (19,16 € HT), plus 14,99 € TTC par mois (12,49 € HT) par utilisateur supplémentaire, c'est-à-dire par personne ajoutée à l'équipe de la société en plus du titulaire du compte.
• Abonnement annuel : 30 % de remise, soit 193,12 € TTC par an (160,93 € HT), plus 125,92 € TTC par an (104,93 € HT) par utilisateur supplémentaire. TVA au taux de 20 %.
• Offre de lancement : avec le code FACTURATION2026, utilisé au plus tard le 31 décembre 2026, 30 % de remise sur l'abonnement mensuel pendant ses 6 premiers mois. Elle ne se cumule pas avec la remise de l'abonnement annuel.
• Option d'encaissement par carte, dès qu'elle est ouverte dans Clou : 0,19 % du montant TTC de chaque paiement encaissé par carte avec Clou, en plus des frais du prestataire de paiement (Stripe), prélevés sur le paiement. Sans paiement encaissé par carte, rien n'est dû.
• Paiement par carte bancaire, prélevée au début de chaque période (mois ou année) par un prestataire de paiement sécurisé. Clou ne conserve aucun numéro de carte. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.
• En cas de retard de paiement de plus de 7 jours, et après un e-mail de rappel, Clou peut suspendre la création de nouveaux documents ; la consultation et l'export restent possibles, et tout reprend dès le paiement. Clou n'applique ni pénalité de retard ni indemnité de recouvrement.

6. Données et conservation

• Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
• Les factures émises sont conservées 10 ans, y compris après une résiliation, pour que le client puisse toujours les retrouver et les exporter, comme la loi l'oblige à les garder.
• Le client peut à tout moment exporter toutes ses données depuis la page Société, et supprimer son compte.

7. Responsabilité

• Clou est un outil d'aide à la rédaction. Le client est seul responsable du contenu de ses devis et factures (prix, TVA, mentions obligatoires, conformité à sa réglementation), des lignes proposées par la dictée ou par Clou qu'il valide, des messages qu'il envoie à ses clients, de ses déclarations fiscales et sociales, et de l'usage de son compte.
• Les textes et mentions proposés par défaut sont une aide, pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Clou ne remplace ni un expert-comptable ni un avocat.
• Clou fournit le service tel quel, fait de son mieux pour qu'il soit disponible et sauvegardé, mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Le client garde ses propres copies de ses documents, grâce à l'export disponible à tout moment.
• Clou n'est pas responsable des pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chantier ou de données, litige du client avec ses propres clients, sanctions ou redressements, ni des pannes de ses prestataires (hébergement, envoi de courriels, réseau, téléphone).
• Dans tous les cas, la responsabilité totale de Clou, toutes causes confondues, ne dépasse pas les sommes payées par le client pour Clou sur les 3 mois qui précèdent le fait en cause. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

8. Force majeure

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations sont suspendues tant que dure l'empêchement. S'il devient définitif, le contrat peut être résilié sans indemnité.

9. Modifications

Clou prévient le client par e-mail de toute modification de ces conditions, notamment de prix, au moins 30 jours avant. Elle ne s'applique pas à la période déjà payée ; le client qui la refuse peut résilier.

10. Cession et fin d'activité

• Le client ne cède pas son abonnement sans l'accord de Clou.
• ARZUR CAPITAL peut céder le contrat, sans nouvel accord du client, à une société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par la même personne (au sens de l'article L233-3 du Code de commerce). Le client y consent dès à présent ; il en est informé par e-mail, et les conditions en cours continuent de s'appliquer.
• Si Clou cessait son activité, le client en serait prévenu au moins 3 mois avant, pour exporter tous ses documents.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Paris.

Voir aussi les conditions d'utilisation. Contact : contact@clou.pro.