Conditions d'utilisation

Version provisoire pendant la phase de test, en cours de relecture juridique. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

Le service

Clou, édité par ARZUR CAPITAL, permet à un artisan de faire ses devis, de les faire signer par ses clients, et d'émettre ses factures depuis son téléphone. Pendant la phase de test, le service est gratuit et peut évoluer sans préavis.

Pour l'instant, Clou est réservé aux entreprises immatriculées en France (avec un numéro SIREN).

Les responsabilités de l'artisan

• Il vérifie les informations de sa fiche société, ses prix, ses taux de TVA et le contenu de ses devis et factures.
• Les mentions légales proposées par défaut sont des textes provisoires : l'artisan reste responsable de ses documents et de leur conformité, en particulier pour la TVA et le droit de la consommation.
• Une facture émise est définitive et ne peut pas être supprimée : une erreur se corrige par un avoir.
• Il informe ses clients que leurs données sont traitées via Clou.

Les données des clients de l'artisan

Pour ces données, l'artisan est responsable de traitement et Clou agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Clou s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, sur instruction de l'artisan ;
• en assurer la confidentialité et la sécurité : accès réservé à l'artisan, cloisonnement entre artisans, connexions chiffrées ;
• n'avoir recours qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ;
• aider l'artisan à répondre aux demandes de ses clients et le prévenir en cas de violation de données ;
• permettre à tout moment l'export complet des données, et les supprimer à la fin du service, sauf obligation légale de conservation.

Signature électronique

La signature d'un devis par le client est une signature électronique simple. Clou conserve une preuve : nom du signataire, tracé, date et heure, adresse réseau, empreinte du document signé. Le devis signé ne peut plus être modifié.

Facture électronique

Pour la facture électronique, Clou est une solution compatible : il prépare la facture et affiche son suivi. L'émission, la réception, la transmission des données à l'administration fiscale et l'archivage légal sont assurés par une plateforme agréée par l'administration, SUPER PDP, auprès de laquelle l'artisan raccorde sa société.

• C'est l'artisan qui décide de transmettre une facture. La transmission est définitive : une erreur se corrige par un avoir.
• L'artisan reste responsable du contenu de ses factures ; la plateforme agréée peut les rejeter si elles ne sont pas conformes.
• Le bon fonctionnement de ce service dépend de la plateforme agréée, que Clou ne maîtrise pas : Clou ne peut pas être tenu responsable de ses pannes, de ses retards ou de ses rejets.
• Ce service est compris dans Clou, sans supplément.

Logos, photos et signalement d'un contenu

L'artisan peut ajouter son logo et joindre des photos à ses devis. Il garantit en avoir le droit. Sont interdits les contenus illicites, notamment ceux qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée), et les contenus sans rapport avec ses devis.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@clou.pro, en indiquant :

• pourquoi le contenu est illicite, avec des explications précises ;
• où il se trouve : le lien du devis ou de la facture concerné ;
• son nom et son adresse électronique ;
• une phrase confirmant que ces informations sont exactes et données de bonne foi.

Clou accuse réception sans délai, examine le signalement de façon objective, sans outil automatique, et informe son auteur de la décision et des recours possibles. Si un contenu est retiré, l'artisan en est prévenu, avec les raisons de la décision, et peut la contester en répondant au même e-mail. Ces règles appliquent le règlement européen sur les services numériques (articles 14, 16 et 17).

Disponibilité

Pendant la phase de test, Clou fait de son mieux pour que le service soit disponible et que les données soient sauvegardées, sans garantie de résultat. Conservez une copie de vos documents importants (export depuis la page Société).

Contact

contact@clou.pro. Voir aussi la politique de confidentialité.